Transparence des rémunérations : quelles obligations pour les entreprises ?

Un principe simple derrière des obligations encore en construction

Au-delà de la technicité des textes, l'esprit de la réforme tient en une phrase : les rémunérations doivent être fixées selon des critères objectifs et non discriminants. C'est le socle de tout le dispositif. L'objectif poursuivi est de garantir qu'à travail de même valeur, la rémunération soit équivalente, indépendamment du genre. Les projets de loi français reprennent d'ailleurs cette notion de « valeur de travail » comme pierre angulaire de la comparaison.

De ce principe découlent les grandes orientations connues de la directive : une transparence accrue vis-à-vis des candidats et des salariés, une obligation de publier des informations sur les écarts de rémunération, et un renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux pour discrimination salariale. Ces axes donnent une direction suffisamment nette pour savoir dans quel sens travailler, même sans en connaître encore toutes les modalités.

Des modalités françaises encore à préciser

Les obligations concrètes, elles, dépendent du texte français et de ses décrets d'application. Seuils d'effectif concernés, format et périodicité des rapports sur les écarts, contenu exact des informations à communiquer, articulation avec l'index de l'égalité professionnelle : autant de points qui seront tranchés par la loi de transposition et par les décrets qui la compléteront. Tant que ces textes ne sont pas publiés, il serait imprudent d'annoncer des obligations chiffrées comme si elles étaient définitives. Nous avons détaillé ce calendrier incertain dans notre article sur la transposition de la directive en droit français, qui explique pourquoi cette période de flou se prolonge.

Ce flou ne doit pourtant pas être confondu avec une absence d'obligation. Le principe d'égalité de rémunération, lui, existe déjà en droit français. La directive ne le crée pas, elle en renforce l'application par la transparence. Attendre la dernière version des textes pour s'en préoccuper reviendrait donc à négliger une exigence qui est, sur le fond, déjà là.