Dans quelle structure peut-on mettre en place un bilan social individuel (BSI) ?

Le BSI, un outil accessible à toutes les structures

Le bilan social individuel n'est pas un document obligatoire. Aucun texte n'en fixe le contenu, et aucun ne réserve sa mise en place à une catégorie d'employeurs. Cette absence de cadre légal a une conséquence directe : toute structure qui emploie des salariés peut remettre un BSI à ses collaborateurs, dès lors qu'elle dispose des données nécessaires pour l'alimenter.

Quelle que soit la taille de la structure

Il n'y a pas de seuil d'effectif en dessous duquel un BSI perdrait son sens. Le besoin auquel il répond, rendre lisible une rémunération globale que la fiche de paie ne montre pas, existe dans une entreprise de dix salariés comme dans un groupe de plusieurs milliers. Dans une petite structure, le BSI peut même prendre une dimension particulière, en valorisant des avantages que l'entreprise a fait l'effort de mettre en place et que ses salariés ne mesurent pas toujours.

Ce qui change avec la taille, c'est le volume de données à traiter et la diversité des situations à prendre en compte, pas le principe du document. Nous le constatons dans nos propres missions : notre plus petit client compte moins de dix salariés, et le BSI y remplit exactement la même fonction que dans les organisations beaucoup plus importantes que nous accompagnons par ailleurs.

Quels que soient le secteur et le statut

Le BSI n'est pas davantage lié à un secteur d'activité. Industrie, services, commerce, santé : partout où la rémunération globale comprend des éléments peu visibles, le document trouve sa place. Il en va de même pour le statut juridique de la structure. Une entreprise privée, une association ou un établissement public peuvent tous mettre en place un BSI.

Le statut influe en revanche sur le contenu et le vocabulaire. Une association valorisera parfois des avantages spécifiques ou des dispositifs liés à sa convention collective, un employeur public devra tenir compte des notions propres à la fonction publique, comme le traitement indiciaire ou le régime indemnitaire. Nous réalisons ainsi des BSI pour des structures associatives, avec la même exigence que pour les entreprises : le document doit parler la langue de ceux qui le reçoivent.

Adapter le BSI aux organisations complexes

Si toutes les structures peuvent mettre en place un BSI, certaines présentent des spécificités qui demandent une conception plus fine. C'est souvent là que se joue la qualité du document.

Multi-sites et conventions collectives multiples

Une organisation répartie sur plusieurs sites ne dispose pas toujours de règles homogènes. Les avantages peuvent varier d'un établissement à l'autre, et plusieurs conventions collectives peuvent coexister au sein d'une même structure, avec des classifications, des primes et des garanties différentes. Le BSI doit alors refléter fidèlement la situation de chaque salarié, sans tomber dans un document générique qui présenterait des avantages auxquels une partie des destinataires n'a pas droit.

Groupes à plusieurs entités

Dans un groupe, la difficulté tient souvent à la multiplicité des sources. Chaque entité peut disposer de son propre outil de paie, de ses propres accords d'épargne salariale ou de protection sociale, et de sa propre politique d'avantages. Construire un BSI cohérent suppose alors de consolider des données hétérogènes, tout en préservant ce qui relève de chaque entité. L'enjeu est aussi éditorial : le groupe peut souhaiter une identité commune pour tous ses BSI, tout en laissant à chaque entité la possibilité de mettre en avant ses spécificités.

Structures implantées en France et à l'international

Les organisations présentes dans plusieurs pays ajoutent une dimension supplémentaire. Le BSI doit être décliné dans plusieurs langues, présenter des montants dans différentes devises, et tenir compte de systèmes de protection sociale et de dispositifs d'épargne qui n'ont pas les mêmes logiques d'un pays à l'autre. Une rubrique évidente en France, comme la participation, peut n'avoir aucun équivalent ailleurs, quand d'autres avantages locaux devront au contraire être valorisés. Nous réalisons des BSI pour des groupes internationaux, et c'est précisément cette capacité à conjuguer un cadre commun et des déclinaisons locales qui fait la réussite du document.