Quelles informations faire figurer dans un bilan social individuel (BSI) ?

Une liberté totale sur le contenu du BSI

Contrairement aux documents sociaux encadrés par la réglementation, le BSI ne répond à aucun cahier des charges légal. L'entreprise décide librement des rubriques qu'elle y fait figurer, de leur niveau de détail et de leur présentation. Deux BSI remis dans deux entreprises différentes peuvent ainsi n'avoir que peu de points communs.

Cette liberté déplace la question. Il ne s'agit pas tant de savoir ce que l'on doit mettre dans un BSI que de déterminer ce que l'on souhaite montrer à ses salariés, et dans quel but. Le contenu découle de la ligne éditoriale du document, c'est-à-dire de l'objectif que l'entreprise lui assigne : valoriser la rémunération globale, expliquer la politique salariale, faire connaître les dispositifs d'avantages sociaux. Nous avons détaillé ces différents objectifs dans notre article consacré aux raisons de mettre en place un BSI. Certaines rubriques n'en forment pas moins le socle de la plupart des documents.

Les quatre rubriques incontournables d'un BSI

Quatre domaines se retrouvent dans la quasi-totalité des bilans sociaux individuels, parce qu'ils constituent le cœur de la rémunération globale.

La rémunération

Première rubrique et pilier du document, la rémunération est entendue au sens large. Salaire de base, part variable, primes, heures supplémentaires, avantages en nature : le BSI rassemble sur l'année l'ensemble de ce que le salarié a perçu, là où la fiche de paie le fragmente mois par mois. Il est souvent pertinent d'y faire apparaître également les cotisations patronales, afin de rendre visible le coût total que représente le salarié pour l'employeur, et donc l'effort réel consenti au-delà du salaire brut. Cette mise en perspective peut être l'un des éléments les plus éclairants du document.

L'épargne salariale

Participation, intéressement, abondement de l'employeur sur les plans d'épargne, qu'il s'agisse d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif : l'épargne salariale peut représenter un montant significatif, mais souvent mal identifié. Les sommes sont versées à des moments différents de l'année, parfois affectées directement sur un plan sans transiter par le compte bancaire du salarié, si bien que leur origine reste floue. Le BSI permet de les rassembler et d'en rappeler le fonctionnement, ce qui est d'autant plus utile que ces dispositifs sont parfois complexes à appréhender.

La protection sociale

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire le cas échéant : la protection sociale compte parmi les postes les plus invisibles pour le salarié, qui n'en mesure souvent la valeur qu'en cas de besoin. Faire apparaître la part financée par l'employeur donne une consistance concrète à un avantage généralement perçu comme abstrait. C'est aussi l'occasion de rappeler des garanties que les salariés connaissent mal, comme celles qui couvrent l'incapacité de travail ou le décès.

Les avantages sociaux

Titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, activités sociales et culturelles du CSE financées par la contribution de l'employeur, avantages propres à l'entreprise : les avantages sociaux sont nombreux et varient fortement d'une organisation à l'autre. Pris isolément, ils paraissent modestes. Additionnés sur une année et présentés ensemble, ils constituent souvent une part non négligeable du package, que le salarié sous-estime faute de vue d'ensemble.

Des informations complémentaires pour enrichir le BSI

Au-delà de ce socle, d'autres rubriques peuvent enrichir le document, à condition qu'elles servent la ligne éditoriale et que les données nécessaires soient disponibles.

La formation, si les données sont fiables

La formation fait partie des investissements de l'entreprise envers ses salariés, et à ce titre elle a toute sa place dans un BSI. Elle ne figure pourtant pas parmi les rubriques incontournables, pour une raison pratique : les données de formation sont souvent dispersées, incomplètes ou difficiles à rattacher à chaque salarié, entre actions internes peu tracées, coûts mutualisés et formations à cheval sur deux exercices. Or un BSI qui affiche un investissement erroné, ou qui omet une action suivie par le salarié, perd immédiatement en crédibilité. Mieux vaut donc intégrer la formation lorsque les données sont fiables, et s'en abstenir dans le cas contraire.

Les évolutions d'une année sur l'autre

Comparer la situation de l'année écoulée avec celle de l'année précédente permet au salarié de situer sa progression, qu'il s'agisse de sa rémunération, de son épargne salariale ou de ses avantages. Cette dimension dynamique donne du relief au document et prend tout son sens lorsque le BSI est diffusé chaque année. Elle suppose en revanche de disposer de données homogènes sur deux exercices.

Le bilan de situation professionnelle

Poste occupé, ancienneté, classification, parcours dans l'entreprise : ces éléments situent le salarié dans l'organisation. Ils peuvent aller plus loin et présenter les critères qui fondent sa rémunération, comme son positionnement dans une grille, son coefficient ou la prise en compte de son ancienneté.

Cette rubrique prend un relief particulier dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, dont le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement. Sans anticiper des obligations dont les modalités restent à préciser, présenter ces critères dès aujourd'hui constitue une démarche de transparence cohérente avec l'orientation des textes. Nous y revenons dans notre article sur les obligations liées à la transparence des rémunérations.

Les actualités RH

Parce qu'il parle de chacun, le BSI est un support lu avec attention. Il peut donc servir à relayer les actualités RH qui concernent directement les salariés : signature d'un nouvel accord, évolution d'un dispositif, création d'un nouvel avantage. À condition de rester sélectif, pour que ces messages ne diluent pas l'essentiel.

Les absences, une rubrique à manier avec prudence

Certaines entreprises envisagent de faire figurer les absences dans le BSI. Cette rubrique appelle une vigilance particulière. Selon leur nature, les absences peuvent renvoyer à des situations personnelles, voire relever de la santé, et leur présentation risque d'être mal reçue si elle apparaît comme un décompte plutôt que comme une information utile. Elle ne se justifie que si elle est cohérente avec la ligne éditoriale du BSI : présenter les droits à congés dans une logique de valorisation des avantages n'a pas du tout la même portée que mettre en avant les jours d'absence d'un salarié.